Charte IS UM3

Charte sur l'intégrité scientifique de l'Université Paul-Valéry Montpellier 3

 

Préambule

Depuis la déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche en 2010, un effort international et national a été engagé afin de formuler des principes et obligations professionnelles communes à tout chercheur. En France, ce mouvement a conduit à la publication du rapport dirigé par Pierre Corvol « Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique ». Sur cette base, l’Office Français d’Intégrité scientifique (OFIS) fut créé comme un département du HCERES. L'OFIS assure des missions:

  1. d’observatoire pour toutes les questions relatives à l’intégrité scientifique,
  2. d’accompagnement des opérateurs de recherche. Au sein de chaque opérateur de recherche, les référents intégrité scientifiques ont pour mission de veiller au respect et à la promotion de l'intégrité scientifique dont les principes sont présentés dans la « charte de déontologie des métiers de la recherche » signée par les principaux opérateurs de recherche (laquelle s'appuie sur l’European Code of Conduct for Research Integrity).

La charte sur l'intégrité scientifique de l'Université Paul-Valéry Montpellier 3 (UPVM3) a été conçue comme une déclinaison opérationnelle de la charte de déontologie des métiers de la recherche afin d'accompagner les chercheuses et chercheurs dans leur mise enœuvredes principes fondamentaux de l'intégrité scientifique. La présente charte reprend alors les intitulés de certains articles de la charte de déontologie des métiers de la recherche afin de favoriser une articulation des deux textes. Dans cette charte sur l'intégrité scientifique de l'UPVM3, l'intégrité scientifique désigne « les règles qui gouvernent la pratique d’une recherche honnête et intègre » (Vade-mecum intégrité scientifique, 2017). Ce texte se focalise donc sur les bonnes pratiques de la recherche, qu'il s'agisse des pratiques de productions de connaissances, de traitement des données, d'encadrement pour la formation à la recherche ou de publications. Les bonnes pratiques de la recherche impliquent également un respect des règles déontologiques qui sont plus globalement celles de la fonction publique. Ces règles ne sont pas reprises dans ce texte - car l'éthique et la déontologie relèvent d'autres dispositifs au sein de notre d'établissement – mais tout.e chercheuse et chercheur est supposé.e connaître et respecter ces règles déontologiques.

La charte sur l'intégrité scientifique de l'UPVM3 a été rédigée à partir de plusieurs textes de références qui peuvent être téléchargés dans l'onglet « Ressources » du mini site sur l'intégrité scientifique de l'UPVM3

 

Définitions

Le terme « intégrité scientifique » est à la fois lié et distincts des notions d’éthique et de déontologie. Selon Vergès (2009), « il est possible de qualifier d’intègre scientifiquement l’action du chercheur qui se conforme aux normes générales de l’éthique et de la déontologie du chercheur (…). L’intégrité peut ainsi se définir comme une conduite scientifique conformes aux normes éthiques et déontologies générales ou spéciales ». L’éthique désigne alors une réflexion sur les valeurs humaines telles que le respect de la personne, la confidentialité… L’éthique professionnelle comprend alors l’ensemble des normes implicites et explicites qui régissent les comportements. La déontologie renvoie quant à elle à l’ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession. Dans le cadre de la recherche, la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche a alors pour objectif de formuler les critères définissant une recherche scientifique intègre et responsable et ainsi promouvoir des bonnes pratiques en recherche.

Selon cette dernière charte, le terme « chercheur » désigne « l'ensemble des femmes et des hommes (...) d'un établissement ou d'un organisme, permanents ou non, qui contribue à l'activité de recherche ». Tout.e chercheuse ou chercheur s'engage à respecter les principes d'intégrité, formulés dans la charte nationale de déontologie de la recherche et la charte sur l'intégrité scientifique de l'UPVM3, dans les missions de recherche qui lui incombent (Code de la recherche Article L411-1).

Le terme “pratique de recherche” désigne toute activité poursuivant des objectifs de la recherche publique et les conditions de sa réalisation, telles qu’elles sont énumérées dans l’article L112-1 du Code de la recherche.

 

1. Respect des dispositifs législatifs et réglementaires

Toute pratique de recherche doit être éclairée par la connaissance des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur. Tout chercheur doit donc veiller à respecter les textes réglementaires dont relèvent ses pratiques de recherche. Lorsque des recherches sont menées sur des êtres humains, il est notamment attendu que tout chercheur se tienne informé des dispositions réglementaires prévues dans le Code de la santé publique concernant les recherches impliquant la personne humaine. 

Tout chercheur doit notamment déterminer:

  1. s'il/elle a l’obligation d'obtenir un avis favorable d'un Comité de Protection des Personnes (CPP) ;
  2. comment obtenir un consentement éclairé de la part des personnes participant à sa recherche ;
  3. quelles sont les démarches à engager pour le traitement des données. 

Tout chercheur devra notamment déterminer, d'une part, si la recherche qu’elle/il envisage de conduire, peut être définie comme Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) (Article R 1121-1-1 du Code de la santé publique) et, d'autre part, quelle est la catégorisation de sa recherche au regard du Code de la santé. 

L'information donnée aux personnes se prêtant aux recherches doit être conforme à la réglementation en cours (Code de la santé publique, chapitre II, Article L1122-1). Les démarches à réaliser auprès de la CNIL et les dispositions prévues par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont également connues du chercheur.

 

2. Fiabilité du travail de recherche

Tout chercheur doit veiller à respecter ses engagements concernant la procédure et des conditions opérationnelles prévues pour réaliser sa recherche — qu'il s'agisse de la conception, de la méthodologie, de l’analyse et de l’utilisation des ressources. 

Au commencement d'une pratique de recherche, un plan de gestion des données de la recherche doit être rédigé (voir le modèle FAIR). Ce document définit ce que les chercheurs feront des données pendant et après le projet, explicitant notamment la mise à disposition des données. Ce document décrit les modalités de production, de traitement, de protection et de diffusion des données, la propriété intellectuelle, les choix réalisés en termes d’archivage, ainsi que les coûts associés à la gestion des données. Il doit être continuellement entretenu et mis à jour tout au long du projet de recherche.

Le protocole doit être décrit de manière détaillée dans le cadre d'un cahier de laboratoire ou de tout autre support.

Les données de la recherche (informatisées) sont stockées dans des espaces sur des serveurs institutionnels — tels que les espaces personnels du drive de l'UPVM3 qui sont mis à disposition de tout chercheur. Un stockage sécurisé des données de la recherche constitue un aspect d'une démarche de recherche intègre en permettant la réutilisation de ces données à des fins de réplication et/ou de vérification des résultats obtenus.

Les méthodes utilisées afin d'acquérir, stocker et utiliser les données doivent respecter les règles de bonnes pratiques de la recherche scientifique telles que définies dans la charte de déontologie des métiers de la recherche et du Vade-mecum intégrité scientifique. Ces méthodes doivent prémunir contre la fabrication et la falsification des données qui comprennent notamment “l’exclusion sélective de données, l’interprétation frauduleuse de données, la retouche d’images dans les publications, la production de fausses données ou de résultats sous la pression de commanditaires” (Vade-mecum intégrité scientifique, 21 mars 2017).

De plus, la chercheuse ou le chercheur doit veiller à ne pas utiliser des méthodologies contestables et à ne pas mettre en œuvre des pratiques de recherche pouvant être considérées comme mobilisant des usages discutables. Ces dernières constituent des formes de manquement à l’intégrité scientifique mais elles doivent être distinguées des formes de fraudes scientifiques incluant la Falsification et la Fabrication de données ainsi que le Plagiat — (FFP).

Une présentation plus détaillée de la fraude scientifique, des méthodologies contestables et des pratiques discutables est disponible dans le Vade-mecum intégrité Scientifique et la version française de l'article originelle de Lock (1988) publiée dans la Revue du praticien(Corvol & Maisonneuve, 2016).

Concernant le plagiat, la chercheuse ou le chercheur s'engage à ne pas s'approprier le contenu d'une idée ou de toute autre forme de productions réalisées par autrui sans l'attribuer à son auteur. Elle/Il s'engage également à respecter la charte relative au plagiat adoptée par le conseil des études et de la vie universitaire (10 février 2015) et le conseil d'administration (24 février 2015) de l'Université Paul-Valéry Montpellier 3 :

Sensibilisation au plagiat

Enfin, à la fin de la pratique de recherche prévue, ou à la fin de son engagement dans sa pratique de recherche au sein de l’établissement, la chercheuse ou le chercheur doit rendre accessible  l’ensemble des résultats obtenus, et les documents y afférents (bibliographie, notice, présentation…) à l’autorité dont elle.il dépend, dans un délai raisonnable afin de lui permettre de poser les questions strictement nécessaires à la bonne compréhension des résultats. Dans le cas de recherches menées par des étudiant.e.s, la.le directeur.trice du travail sera considérée comme l’autorité. Tout.e cheucheuse/chercheur doit alors établir une clause avec son étudiant.e pour prévoir la propriété des bases de données.

 

3. Communication

La communication des résultats obtenus doit être effectuée au plus tôt et ouvertement afin de permettre la reconnaissance des apports intellectuels et des droits de la propriété intellectuelle. Cette communication doit être réalisée en conformité avec les principes de la « charte nationale de déontologie des métiers, de la recherche » et le « code de conduite européen pour l'intégrité en recherche ». 

Avant toute communication, les personnes impliquées dans la recherche doivent respecter les points suivants : 

  • Veiller aux règles en matière de propriété intellectuelle ; 
  • Faire état de toute contribution effective de leurs collaborateurs ; 
  • N’utiliser les travaux inédits d’autres personnes impliquées dans la recherche qu’avec leur permission et en prenant soin d’en faire mention selon les règles de présentation en vigueur ; 
  • Ne publier les nouvelles informations, données et nouveaux concepts qu’avec l’accord de son référent scientifique (directrice ou directeur de thèse, etc.). 
  • Les résultats de la recherche peuvent être le produit d'un travail collectif, ce qui implique une prise de décision concernant le choix des auteurs et leur place dans la liste des signataires.

L'université Paul-Valéry Montpellier 3 a édité une charte de signature des publications scientifiques afin d’accroître la visibilité des productions de l'établissement Tout.e chercheuse ou chercheur doit donc adopter les recommandations pour une signature normalisée des productions scientifiques et utiliser le modèle de signature correspondant à l'unité de recherche dont l'université Paul Valéry Montpellier 3 est tutelle dont le chercheur dépend : Charte de signature des publications

Plus précisément, tout chercheur doit respecter les règles de bonnes pratiques concernant la publication (Guidelines on Good Publication Practice, Committee on Publications Ethics (COPE), 2000 ; voir également Albert & Wager, 2003).

La diffusion orale ou écrite d'une recherche requiert que toute personne impliquée soit reconnue à la hauteur de son implication dans le travail réalisé et assume la responsabilité qui lui incombe. Les conflits d'auteurs constituent une pratique discutable en recherche et plusieurs groupes de travail ont proposé des règles et méthodes dont le suivi permet d'anticiper et solutionner ces problèmes liés à la reconnaissance des auteurs (e.g. COPE). Si ces rapports ou guides s'accordent sur la proposition de bonnes pratiques générales à toutes les disciplines scientifiques, il est plus difficile de proposer un ordre type des auteurs tant les coutumes diffèrent selon les disciplines. 

Selon le comité international des éditeurs de journaux médicaux (groupe de Vancouver), les collaboratrices et collaborateurs à une recherche pouvant prétendre à figurer parmi les auteurs doivent avoir assumé des tâches directement liées à la réalisation de la recherche:

  1. conception du projet de recherche et/ou du protocole, recueil de données, analyse et/ou interprétation des données,
  2.  rédaction ou relecture de l'article, 3) approbation de la version finale de l'article pour publication. Ces trois conditions doivent être réunies afin de justifier le statut d'auteur d'une production scientifique. Si la collaboratrice ou le collaborateur a uniquement permis l'obtention de financement, la collecte de données, ou supervisé un groupe de travail, celle/celui-ci ne peut pas prétendre à figurer parmi les auteurs. Tout signataire doit pouvoir endosser sa part de responsabilité dans la préparation de la communication scientifique (e.g. article, conférence).

Certaines pratiques ont été recommandées afin d'anticiper ces pratiques de recherche douteuses liées aux publications :

     1. La liste des signataires et leur ordre doivent être discutés dès la planification de la recherche. Il est recommandé que l'ensemble des membres de l'équipe, impliqués dans la recherche, discutent au plus tôt du/des supports de publication envisagés, de la liste des signataires de la publication et de leur ordre. Cette liste peut être mise à jour selon l'évolution de la recherche et l'implication de nouveaux collaborateurs. L'auteur correspondant doit être également désigné au plus tôt parmi celles et ceux dont les coordonnées ne sont pas susceptibles de changer dans un futur proche. Avant de rédiger la communication écrite ou orale, il est recommandé de rappeler l'ordre des auteurs ainsi que les rôles attribués à chacun.e.

     2. La reconnaissance de la contribution de chaque collaboratrice ou collaborateur doit être proportionnelle à son rôle dans la réalisation du projet. Un.e collaboratrice ou collaborateur peut ainsi figurer dans les remerciements ou parmi les auteurs. De même, certains journaux autorisent l'utilisation d'un nom de groupe d'auteurs mais demandent généralement une liste des auteurs (attention, le premier auteur peut être référence par défaut comme premier auteur). Une présentation détaillée des critères permettant d'être éligible à l'une de ces catégories de contributeurs est disponible dans le rapport du groupe “COPE” publiée par Albert & Wager (2003).

     3. L'établissement du rôle d'auteur doit être attesté par la production de justificatifs tels que le cahier de laboratoire, des échanges de courriels ou toute autre forme de production où le nom du chercheur apparaît en lien avec des fonctions justifiant le statut d'auteur. Les chercheurs impliqués dans un même projet peuvent également rédiger des documents reflétant le contenu des échanges et des décisions prises en termes d'auteurs et d'ordre des auteurs (e.g., tableau de détermination des contributions). Le contenu de ces documents pourra être le cas échéant utile afin d'indiquer aux éditeurs de revue les justifications de l'inclusion de chaque chercheur comme signataires de l'article.

     4. Impartialité et indépendance dans l’évaluation et l’expertise

Dans sa pratique d'évaluation et d'expertise (organisme, projet de recherche, autre chercheur) la chercheuse ou le chercheur déclare tout lien d'intérêt et conflits potentiels pouvant compromettre l'impartialité de son évaluation — et il/elle se récuse le cas échéant. Le terme « expertise » inclus également les évaluations réalisées lors de jurys de concours ou de promotion. Une absence de déclaration de liens ou de conflits d'intérêt constitue un manquement à l'intégrité scientifique. Tout travail d'expertise est réalisé conformément aux principes contenus dans la Charte Nationale de l'Expertise (2010).

     5. Travaux collaboratifs et cumul d’activités

Les personnes impliquées dans une recherche collaborative doivent respecter les termes de l'accord signé par l'employeur dans le cadre du projet collaboratif. Tout.e chercheuse ou chercheur se doit de contacter les services de l'établissement afin d'établir une convention, encadrant le projet, et signée conjointement par l'établissement d'appartenance de la chercheuse ou du chercheur et les partenaires impliqués dans le travail collaboratif.

Conformément à la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, les accords signés avec le.s parternaire.s doivent préserver l'indépendance de la chercheuse ou du chercheur concernant la fourniture, la propriété intellectuelle et la communication des données.

     6. Le référent intégrité et ses missions

Le référent intégrité scientifique est nommé.e par décision du chef d'établissement et ne rend compte qu'à ce dernier. L'UPVM3 a fixé la durée des fonctions de la référente ou du référent intégrité à 3 ans.

Les fonctions du référent intégrité scientifique s’articulent autour de 3 missions principales :

Vigilance : 

  • Promotion des principes d'intégrité dans l'établissement
  • Diffusion des procédures claires / traitement des cas de manquement
  • Reçoit des demandes d'information

Prévention et traitement des manquements à l'IS

  • Recueil allégations de manquement à l'IS
  • Représentation des établissements (lanceur d'alerte et personne mise en cause).

Reddition de compte sur les dossiers de manquements traités

  • Rend compte au chef d'établissement de l'état d'instruction des dossiers
  • Rend compte chaque année de son activité
  • Transmission du rapport final à l'issue de l'instruction d'un dossier

     7. Procédure de signalement des manquements à l'intégrité scientifique

Le guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique prévoit que toute personne ayant connaissance d’un possible manquement à l’intégrité scientifique peut le signaler au référent intégrité scientifique de l’opérateur de recherche concerné. 

La procédure détaillée est décrite dans le Vademecumintégrité scientifique (article 3 « traitement des allégations de manquements » ; voir également la circulaire MENR1705751C n° 2017-040 du 15 mars 2017).

Le Vademecum intégrité scientifique prévoit la répartition des compétences telle que présentée ci-dessous : 

 Relève de la compétence du référent intégrité scientifique :

  1. Les suites données au signalement d’un manquement, examen préliminaire par le référent,
  2. Le recueil des données et constitution d’un premier dossier,
  3. La médiation au sein des établissements,
  4. La proposition éventuelle de la constitution d’une commission d’enquête au chef d’établissement

Relève de la compétence du chef d’établissement:

  1. La décision de la constitution d’une commission d’enquête,
  2. La décision de porter le cas devant la commission disciplinaire ou la commission paritaire,
  3. La décision par le chef d’établissement d’une sanction qui prendra en considération la typologie (cf.supra) et qui devra être proportionnelle à la gravité des faits (manquement qualifié juridiquement),
  4. La procédure d’appel,
  5. La publicité des cas de manquements,
  6. La décision de ne pas poursuivre ou de clore une procédure et d’allégation. »

La procédure d'instruction des allégations de manquement à l'intégrité scientifique doit respecter les règles de confidentialité et doit être réalisée de manière non anonyme. La procédure mise en place doit être contradictoire et le chef d'établissement doit être informé par le référent intégrité de l'allégation de manquements. La.le référent intégrité scientifique met en place une procédure d’instruction suivant  le « Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique » utilisé par le Réseau des référents à l’intégrité scientifique (RESINT) et les règles adoptées par l’OFIS : 

« Chaque opérateur de recherche (université, établissement, agence, ...) est et reste responsable du traitement des manquements à l’intégrité scientifique dont il a connaissance en son sein, et veille à leur donner les suites appropriées.

Lorsqu’un soupçon de manquement est signalé (plagiat, falsification de données, fabrication de données, conflits d’intérêt, pratiques questionnables de recherche), l’établissement met en œuvre avec célérité une procédure similaire à celle d’une enquête administrative, sous la responsabilité opérationnelle de son référent à l’intégrité scientifique. L’enquête rassemble, examine et qualifie les faits relatifs au signalement, le cas échéant en auditionnant des témoins et en faisant appel à des experts. Cette enquête est menée avec objectivité, à charge et à décharge, en respectant la présomption d’innocence et en protégeant tous ses protagonistes.

Les résultats de l’enquête sont rendus publics en veillant au respect de l’équilibre entre transparence et protection des personnes (sources, témoins et autres personnes concernées, y compris celles mises en cause). »

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Références: