- Textes Nationaux
- Code de Conduite Européen pour l'intégrité en recherche
- Charte Nationale de Déontologie des métiers de la Recherche
- Charte nationale de l'expertise
- Code de la santé publique - Article L1121-1
- Décret 2017 modifiant certaines dispositions du code de la santé
- Vade-mecum Intégrité Scientifique
- Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d'IS ( Rapport Corvol 2016)
- Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements ...
- Recommandations dépot RIS
Dernière mise à jour : 31/05/2024